Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site CoreConverter (accessible à l'adresse coreconverter.com) est édité par :

• Raison sociale : HOKAA SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Immatriculation : 888 384 393 R.C.S Paris
• Contact : contact@coreconverter.com
• Directeur de la publication : le représentant légal de HOKAA SAS

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS). Pour toute demande relative à l'hébergement, contacter : contact@coreconverter.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur CoreConverter (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de HOKAA SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de HOKAA SAS.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de CoreConverter, HOKAA SAS collecte les données suivantes :

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (algorithme bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair, y compris par les équipes de HOKAA SAS.

5. Politique de suppression des fichiers

CoreConverter applique une politique stricte de minimisation des données pour les fichiers :

• Les fichiers source uploadés et les fichiers résultats de conversion sont automatiquement supprimés du serveur dans les 24 heures suivant leur création.
• Les fichiers ne sont jamais partagés avec des tierset ne sont utilisés qu'à des fins de traitement technique (conversion de format).
• L'utilisateur peut demander la suppression immédiate de ses fichiers en contactant contact@coreconverter.com.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat — fourniture du service de conversion de fichiers
• Consentement — lors de la création du compte et de l'acceptation des présentes mentions
• Obligation légale — conservation des données de facturation (10 ans)
• Intérêt légitime — sécurité de la plateforme et prévention des abus

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : contact@coreconverter.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies

CoreConverter utilise un nombre limité de cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est déposé sur votre navigateur.

9. Sécurité des données

HOKAA SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Communications chiffrées
• Mots de passe hachés avec bcrypt
• Authentification signée
• Suppression automatique des fichiers après 24 h
• Accès à la base de données restreint
• Serveur isolé et cloisonné

10. Transferts de données hors Union Européenne

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'UE :

• Stripe (paiement) — société américaine, adhérente au cadre EU-US Data Privacy Framework. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy

Ces transferts s'effectuent dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (art. 46).

11. Sous-traitants

12. Modifications de la politique

HOKAA SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification sur le site en cas de modification substantielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

• E-mail : contact@coreconverter.com
• Formulaire de contact : coreconverter.com/contact
• Courrier : HOKAA SAS — 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France